Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site brahg.fr par Diallo Aïssatou (SIREN 106 925 613), entre le vendeur et tout client consommateur (ci-après "le Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Contact Service Client :
Email : sav@brahg.fr
Site : brahg.fr
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site brahg.fr par Diallo Aïssatou (SIREN 106 925 613), entre le vendeur et tout client consommateur "le Client". Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des sacs tressés artisanaux, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur, notamment concernant de légères variations liées au caractère artisanal et fait main des produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site utilise Stripe pour sécuriser la transaction. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et DOM-TOM, dans un délai indicatif de 7 à 12 jours ouvrés. Les frais de livraison sont dépendants de l'adresse du Client. En cas de retard significatif de livraison, le Client peut solliciter l'annulation de la commande dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à sav@brahg.fr ou via le formulaire de rétractation type, avant de retourner le produit dans son état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Diallo Aïssatou ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d'un cas de force majeure.
Article 10 — Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le Client est informé qu'il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, si celle-ci est disponible pour les litiges de consommation transfrontaliers.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.